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Délibérations

Délibérations

19 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement ainsi que le déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle rue du Stade à KOETZINGUE RD 19.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du département d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT BERNARD - RD 18.

Assemblée : Non défini
Date : 21/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un tronçon de l'ancienne RD 3 bis à MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue de Westhalten à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement dans le domaine public communal d'ARTZENHEIM d'un tronçon de l'ancienne RD 468.

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental de délaissés sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM, dans le domaine privé départemental.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental de la RD 8 bis I entre les RD 432 et RD 433 sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM RD 52-Port Rhénan.

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un terrain sur le territoire de la commune de SENTHEIM - RD 35.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'un délaissé sur le territoire de la commune de HOHROD - RD 5 bis I en vue de son transfert dans le domaine public communal.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement d'une parcelle dans le domaine privé départemental, sur le territoire de la commune de BOURBACH LE BAS - RD 35

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé le long de la RD 463 sur la commune de WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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